Modèle de CGV pour organisme de formation à télécharger (Word)

Vous cherchez des CGV solides pour votre organisme de formation sans repartir d'une page blanche ? Voici un modèle Word prêt à compléter, qui couvre toute la relation commerciale, de l'inscription au litige. Vous le récupérez, vous l'adaptez à vos noms et vos tarifs, et c'est en place.

Télécharger le modèle de CGV (Word)

À quoi servent les CGV

Les conditions générales de vente encadrent toute votre relation commerciale : inscription, prix, paiement, annulation, report, propriété intellectuelle, données personnelles, réclamation et litiges. En B2B, vous devez les communiquer à tout client professionnel qui en fait la demande. Ce n'est donc pas juste « recommandé », c'est une obligation dès qu'on vous les réclame.

Surtout, ce sont vos CGV qui vous protègent. Le cas classique : une formation se déroule, et le financeur (OPCO ou autre) refuse finalement la prise en charge. Sans clause claire, vous risquez de ne jamais être payé. Avec des CGV bien rédigées, le client reste redevable du montant. Idem pour les annulations de dernière minute : votre barème de dédit est ce qui transforme un créneau perdu en facture honorée.

Ce que contient le modèle

Le document Word comprend les articles suivants :

• Objet et champ d'application
• Inscription et formation du contrat
• Prix et modalités de paiement
• Prise en charge par un OPCO ou un financeur tiers
• Annulation et report
• Dédit et abandon en cours de formation
• Propriété intellectuelle des supports
• Données personnelles et RGPD
• Accessibilité et situation de handicap
• Réclamations
• Droit applicable et règlement des litiges

Comment bien les utiliser

• Remplacez tous les champs entre crochets : raison sociale, numéro de déclaration d'activité, coordonnées, délais.
• Fixez votre barème de dédit (par exemple un pourcentage selon le délai d'annulation) et restez cohérent d'un client à l'autre.
• Ajoutez la clause « financeur défaillant » : si l'OPCO ne prend pas en charge, le client professionnel règle la somme due.
• Faites-les accepter avant le démarrage : mention signée sur le devis, le bon de commande ou la convention.
• Conservez une trace de cette acceptation, c'est elle qui vous couvre en cas de litige.

Le retour d'expérience de Maxime

J'ai vu trop d'OF se faire avoir sur le financeur qui se désiste après coup. Sans CGV, vous mangez la perte. La clause qui dit « si le financeur ne paie pas, le client paie » vaut de l'or. Prenez dix minutes pour adapter ce modèle, vous me remercierez le jour où ça vous arrivera.

Et avec Formiva

Vos CGV, c'est la base juridique. Le reste de votre gestion (devis, conventions, suivi des sessions) gagne à être centralisé au même endroit. Formiva relie vos documents commerciaux et votre administratif pour que tout soit cohérent et traçable. Pour aller plus loin, lisez notre article sur le logiciel de gestion d'organisme de formation et découvrez la gestion de formation.

FAQ

Les CGV sont-elles obligatoires pour un organisme de formation ?

En B2B, vous devez les fournir à tout client professionnel qui en fait la demande. Au-delà de l'obligation, elles sont fortement recommandées car elles protègent votre OF en cas d'annulation ou de financeur défaillant.

Que se passe-t-il si l'OPCO refuse la prise en charge ?

Avec une clause adaptée dans vos CGV, le client professionnel reste redevable du montant de la formation. C'est exactement ce que prévoit l'article « prise en charge » du modèle.

Puis-je modifier ce modèle ?

Oui, il est fait pour ça. Adaptez les noms, tarifs, délais et votre barème de dédit. Pensez à les faire accepter par écrit avant chaque formation.

Téléchargez le modèle

Récupérez le modèle de CGV au format Word, adaptez-le à votre organisme et mettez vos contrats à l'abri.

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