Modèle de convention de formation à télécharger (Word)
Téléchargez un modèle de convention de formation professionnelle au format Word, avec toutes les mentions obligatoires prêtes à compléter pour facturer et justifier vos financements.
Vous formez une entreprise et il vous faut une convention propre, conforme, prête à signer ? Voici un modèle Word qui contient déjà toutes les mentions obligatoires. Vous le complétez, vous l'envoyez, vous facturez.
À quoi sert la convention de formation
La convention de formation professionnelle, c'est le contrat encadré par les articles L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail. Elle se conclut entre votre organisme de formation et une personne morale : une entreprise, un employeur qui envoie ses salariés se former.
C'est différent du contrat de formation, qui lui se signe avec un particulier qui finance lui-même sa formation. Dès qu'il y a une entreprise en face, c'est une convention.
Ce document est central. Sans lui, vous ne pouvez ni facturer proprement, ni justifier les financements (OPCO, plan de développement des compétences). En audit Qualiopi comme en contrôle administratif, c'est l'une des premières pièces qu'on vous demande. Autant l'avoir carrée dès le départ.
Ce que contient le modèle
Le modèle reprend toutes les mentions obligatoires prévues par le Code du travail :
- La raison sociale des deux parties (votre OF et l'entreprise cliente)
- La nature et l'intitulé de l'action de formation
- Les objectifs et le contenu pédagogique
- Les moyens prévus (matériels, pédagogiques, encadrants)
- La durée et la période de réalisation
- Les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action
- Le prix et les modalités de règlement
Tout est là, structuré, prêt à compléter. Vous remplissez les champs et la convention est conforme.
Comment bien la remplir
- Soyez précis sur l'intitulé et les objectifs : c'est ce que vérifient les financeurs.
- Reprenez les mêmes informations que sur votre programme et votre devis, pour éviter toute incohérence en cas de contrôle.
- Datez et faites signer avant le début de l'action, jamais après.
- Gardez une convention signée par session et par client, classée et retrouvable.
- Vérifiez les modalités de règlement : elles doivent coller à ce que prend en charge l'OPCO.
Le retour d'expérience de Maxime
La convention, c'est le document qu'on bâcle quand on est pressé, et c'est exactement celui qui vous coûte cher en audit. Mon conseil : prenez un modèle propre une bonne fois, et ne le réécrivez jamais à la main. Vous gagnez du temps et vous dormez tranquille. Le jour où un OPCO vous demande la pièce, vous la sortez en deux secondes.
Et avec Formiva
Avec Formiva, vos conventions se génèrent automatiquement à partir des infos de la session : plus de copier-coller, plus d'incohérence entre le devis, le programme et la convention. Si vous en avez assez de jongler avec des fichiers, lisez notre article pour gérer vos sessions de formation sans Excel, et découvrez la gestion de formation dans l'outil.
Envie de voir concrètement ce que ça donne ? Découvrez comment Formiva accompagne les organismes de formation au quotidien. Demander une démo
À retenir
- Signez une convention, et non un contrat, dès qu'une personne morale (entreprise, employeur, OPCO) est en face : sans elle, pas de facturation ni de justification des financements.
- Reprenez les mêmes informations que sur votre programme et votre devis pour éviter toute incohérence en cas de contrôle.
- Datez et faites signer la convention avant le début de l'action, jamais après.
- Gardez une convention signée par session et par client, classée et retrouvable, avec des modalités de règlement alignées sur ce que prend en charge l'OPCO.
FAQ
Convention ou contrat de formation, quelle différence ?
La convention se conclut avec une personne morale (une entreprise). Le contrat de formation se conclut avec un particulier qui finance lui-même sa formation.
La convention de formation est-elle obligatoire ?
Oui, dès qu'une entreprise finance la formation de ses salariés. C'est la pièce qui permet de facturer et de justifier les financements.
Le modèle est-il modifiable ?
Oui, c'est un fichier Word entièrement modifiable. Vous l'adaptez à votre organisme et à chaque action de formation.## Téléchargez le modèle
Récupérez le modèle, complétez-le et envoyez-le à vos clients en quelques minutes.
Et si vous voulez générer vos conventions automatiquement à partir de vos sessions, Formiva le fait pour vous. Créez votre compte gratuitement
Sources officielles
À lire aussi
- Modèle de feuille d'émargement à télécharger (Word, gratuit)
- Modèle d'évaluation des acquis à télécharger (Word)
- Modèle de devis de formation à télécharger (Word)
- Modèle de convocation à une formation à télécharger (Word)
- Modèle de contrat de formation à télécharger (Word)
Photo de couverture : Cytonn Photography sur Unsplash.
Écrit par Maxime Pelerin, fondateur de Formiva. J'accompagne au quotidien des organismes de formation sur la gestion, la conformité Qualiopi et le développement commercial.
Écrit par
Maxime PelerinFondateur de Formiva. J'aide les organismes de formation à gérer Qualiopi, le suivi des stagiaires et l'administratif sans y passer leurs nuits.
Prêt à lancer ou structurer votre organisme de formation ?
Formiva centralise la gestion de vos cours, sessions, apprenants, documents et conformité Qualiopi.
Essayer Formiva gratuitement