Le règlement intérieur est obligatoire pour tout organisme de formation. Téléchargez un modèle Word prêt à remettre à vos stagiaires et conforme au Code du travail.

Vous cherchez un règlement intérieur prêt à remettre à vos stagiaires, sans repartir d'une page blanche ? C'est un document obligatoire pour tout organisme de formation, et il vaut mieux l'avoir carré avant l'audit. Voici un modèle Word que vous remplissez en dix minutes.

À quoi sert le règlement intérieur

Ce n'est pas une option. Le règlement intérieur est rendu obligatoire par les articles L.6352-3 à L.6352-5 du Code du travail : tout organisme de formation doit en établir un. Il fixe les règles applicables aux stagiaires en matière d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions, et les droits de la défense du stagiaire en cas de procédure disciplinaire.

Côté Qualiopi, c'est une preuve attendue à l'indicateur 9 : vous devez montrer que vous informez le stagiaire sur les conditions de déroulement de la formation, et le règlement intérieur en fait partie. Il doit être remis au stagiaire (en pratique, on le joint au livret d'accueil ou à la convocation). Pas de règlement remis, pas de preuve : l'auditeur le notera.

Ce que contient le modèle

Champ d'application (à qui et à quelles formations le règlement s'applique).
Règles d'hygiène et de sécurité dans les locaux.
Consignes en cas d'incendie et conduite à tenir en cas d'accident.
Discipline générale (horaires, assiduité, comportement, accès aux locaux).
Nature et échelle des sanctions applicables.
Garanties disciplinaires (droits de la défense, procédure, information du stagiaire).
Représentation des stagiaires (pour les formations longues concernées).
Date d'entrée en vigueur.

Comment bien le remplir

Mettez votre raison sociale, votre adresse et votre numéro de déclaration d'activité en en-tête.
Adaptez les règles d'hygiène et de sécurité à vos locaux réels (présentiel) ou précisez le cas du distanciel.
Vérifiez les consignes incendie : sorties de secours, point de rassemblement, extincteurs.
Datez le document et fixez sa date d'entrée en vigueur, c'est ce qui le rend opposable.
Remettez-le au stagiaire avant le début de la formation, et gardez la trace de cette remise.

Le retour d'expérience de Maxime

Le piège classique, c'est le règlement signé une fois en 2019 et jamais ressorti. En audit, l'auditeur veut voir qu'il est remis à chaque stagiaire, pas juste qu'il existe. Mon conseil : intégrez-le au livret d'accueil et tracez la remise. Ça vous évite de chercher la preuve au mauvais moment.

Et avec Formiva

Formiva génère et joint automatiquement vos documents réglementaires à chaque session, et garde la trace de leur remise au stagiaire. Vous arrêtez de fouiller dans vos dossiers la veille de l'audit. Pour le cadre complet, voyez notre guide sur la certification Qualiopi, et côté outil, jetez un œil à la gestion de formation.

FAQ

Le règlement intérieur est-il vraiment obligatoire ?

Oui. Les articles L.6352-3 à L.6352-5 du Code du travail l'imposent à tout organisme de formation, quelle que soit sa taille.

Faut-il le faire signer par le stagiaire ?

La loi impose de le remettre au stagiaire. Faire émarger ou tracer cette remise est la meilleure façon de prouver, en audit, que l'information a bien été donnée.

Doit-il prévoir la représentation des stagiaires ?

Uniquement pour les formations d'une certaine durée. Le modèle inclut la clause, à activer si vous êtes concerné.

Téléchargez le modèle

Récupérez le modèle Word, remplissez vos informations et remettez-le à vos stagiaires dès la prochaine session.

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Modèle de règlement intérieur de formation à télécharger (Word)