Indicateur 27 Qualiopi : sous-traitance et portage salarial

Qu'est-ce que l'indicateur 27 Qualiopi ?

L'indicateur 27 est celui que les organismes de formation qui font appel à des intervenants externes sous-estiment le plus. "Mes formateurs sont indépendants, c'est leur affaire." Non — c'est la vôtre. Quand vous sous-traitez une formation ou faites appel au portage salarial, la responsabilité de la qualité reste entièrement la vôtre. Et tout manquement — même partiel — entraîne une non-conformité majeure.

Cet indicateur ne s'applique que si vous faites effectivement appel à la sous-traitance ou au portage salarial. Mais si c'est le cas, il est incontournable.

Que dit le référentiel Qualiopi sur l'indicateur 27 ?

La formulation officielle :

Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s'assure du respect de la conformité au présent référentiel.

Une phrase claire, mais qui engage beaucoup. Vous ne pouvez pas vous contenter de choisir un bon formateur et de lui faire confiance. Vous devez s'assurer — activement, avec des preuves — que les prestations qu'il réalise pour vous respectent les exigences du référentiel Qualiopi.

Le niveau attendu : démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.

"Dispositions mises en place" — c'est un processus, pas une déclaration. L'auditeur cherche à comprendre comment vous vérifiez, pas seulement si vous vous en préoccupez.

Que signifie la sous-traitance au sens de l'indicateur 27 ?

Il est important de bien délimiter ce que le référentiel entend par sous-traitance dans ce contexte.

La sous-traitance, c'est confier à un autre prestataire l'exécution d'une formation que vous avez vendue à un client. Vous êtes le donneur d'ordre — vous avez la relation contractuelle avec le client et le financeur. Un autre OF ou un formateur indépendant réalise la prestation pour votre compte.

Le portage salarial, c'est faire intervenir un formateur indépendant via une société de portage — il est salarié de la société de portage mais intervient pour vous dans le cadre d'une mission.

Dans les deux cas, vous êtes responsable de la qualité de la prestation vis-à-vis de votre client et de l'auditeur Qualiopi.

Le sous-traitant doit-il être certifié Qualiopi ?

Le guide de lecture contient une précision importante que beaucoup d'OF ignorent :

En dehors des cas prévus par des dispositions légales ou réglementaires, cet indicateur n'impose pas aux sous-traitants l'obligation de certification Qualiopi.

Autrement dit : votre sous-traitant n'a pas besoin d'être lui-même certifié Qualiopi pour que vous respectiez l'indicateur 27. Ce qui vous est demandé, c'est de mettre en place des modalités qui assurent la chaîne de la qualité — indépendamment de la certification du sous-traitant.

Cela dit, si votre sous-traitant est certifié Qualiopi, c'est une preuve solide et facile à produire. Et pour les formations financées dans le cadre du CPF, des règles spécifiques s'appliquent à la sous-traitance depuis 2024 — votre veille réglementaire (indicateur 23) doit couvrir ces évolutions.

Quelles dispositions sont attendues pour vérifier la conformité ?

Le guide de lecture donne des exemples concrets de ce que l'auditeur cherche.

Le contrat de sous-traitance — formalisé par écrit, précisant les missions confiées au sous-traitant. Sans contrat écrit, l'auditeur ne peut pas vérifier ce que vous avez délégué, ni comment vous vous êtes assuré de la conformité.

Le processus de sélection — comment choisissez-vous vos sous-traitants ? Quels critères de qualité appliquez-vous ? Une grille de sélection, un questionnaire de qualification, une demande de justificatifs — ces éléments prouvent que vous ne sous-traitez pas à n'importe qui.

L'animation qualité dédiée — comment suivez-vous la qualité des prestations réalisées par vos sous-traitants ? Des points réguliers, des retours stagiaires analysés par formateur, des comptes-rendus post-session — ces mécanismes prouvent que la délégation ne signifie pas l'abandon du contrôle.

La charte qualité ou les justificatifs — une charte que le sous-traitant signe pour s'engager sur les exigences du référentiel, ou des justificatifs qu'il vous fournit prouvant sa conformité sur les indicateurs clés.

Quelles sont les 4 erreurs les plus fréquentes sur l'indicateur 27 ?

Erreur n°1 : aucun contrat écrit avec les formateurs indépendants

C'est l'erreur la plus répandue — et la plus grave. Vous travaillez depuis des années avec des formateurs indépendants sur la base d'accords verbaux ou d'échanges d'emails. L'indicateur 27 exige un contrat formalisé qui précise les missions confiées. Sans contrat, l'auditeur ne peut rien vérifier — et vous ne pouvez rien prouver.

Erreur n°2 : déléguer sans contrôler

Vous avez des contrats avec vos sous-traitants — c'est bien. Mais une fois la formation confiée, vous ne demandez plus de nouvelles jusqu'à la facture. Pas de retour post-formation, pas d'analyse des questionnaires stagiaires par formateur, pas de point qualité régulier. La délégation sans suivi est une délégation sans assurance qualité — ce n'est pas ce que l'indicateur 27 accepte.

Erreur n°3 : confondre indicateur 18 et indicateur 27

L'indicateur 18 porte sur la mobilisation et la coordination des intervenants — qui fait quoi et comment s'articulent les interventions. L'indicateur 27 porte spécifiquement sur la vérification de la conformité Qualiopi des sous-traitants — est-ce que la prestation qu'ils réalisent pour vous respecte les exigences du référentiel. Les deux sont liés mais distincts.

Erreur n°4 : penser que la certification Qualiopi du sous-traitant dispense de tout processus

Votre sous-traitant est certifié Qualiopi — vous pensez que c'est suffisant. C'est un bon point de départ, mais ce n'est pas une dispense. Vous devez quand même avoir un contrat précisant les missions, un processus de suivi de la qualité, et des preuves que vous avez vérifié l'adéquation entre la prestation réalisée et les exigences du référentiel pour les missions que vous lui avez confiées.

Comment Formiva vous aide à maîtriser l'indicateur 27 Qualiopi ?

L'indicateur 27 demande un processus structuré de sélection, de contractualisation et de suivi qualité des sous-traitants. Pour les OF qui travaillent avec de nombreux formateurs indépendants, ce processus peut vite devenir lourd à gérer manuellement.

Le dossier sous-traitant centralisé

Sur Formiva, chaque sous-traitant dispose d'un dossier complet : contrat de prestation archivé, missions définies, justificatifs de conformité fournis (certification Qualiopi si applicable, CV, attestations), historique des formations dispensées pour votre compte. Ce dossier est accessible en audit — vous présentez en quelques clics les preuves de votre démarche de sélection et de qualification.

La grille de qualification des sous-traitants

Formiva intègre une grille de qualification configurable pour vos sous-traitants — les critères que vous avez définis pour vous assurer de leur conformité au référentiel. Cette grille est remplie lors de l'entrée en relation et mise à jour périodiquement. Elle documente votre processus de sélection et constitue une preuve de votre démarche qualité.

Le suivi qualité post-formation

Après chaque formation réalisée par un sous-traitant, Formiva génère un bilan qualité automatique : analyse des retours stagiaires, taux de complétion des objectifs, anomalies éventuelles remontées. Ces bilans sont conservés dans le dossier du sous-traitant — vous pouvez présenter à l'auditeur un historique du suivi qualité que vous exercez sur chaque prestataire.

Les alertes sur les contrats expirés ou manquants

Formiva surveille les dates d'expiration des contrats de sous-traitance et vous alerte quand un contrat doit être renouvelé ou quand une mission est confiée à un formateur sans contrat formalisé dans la plateforme. Vous ne pouvez pas vous retrouver en audit avec des formateurs actifs sans contrat archivé.

La charte qualité sous-traitants générée automatiquement

Formiva génère une charte qualité personnalisée à faire signer à vos sous-traitants — précisant les exigences du référentiel Qualiopi applicables à leurs missions. Cette charte est archivée dans le dossier du sous-traitant et constitue une preuve formelle de leur engagement sur la conformité.

Ce que ça change en audit Qualiopi

L'indicateur 27 est audité quand l'auditeur identifie, dans l'échantillon, des formations dispensées par des intervenants qui ne sont pas directement salariés de votre OF. La question est directe : "comment vous assurez-vous que ce formateur respecte les exigences du référentiel Qualiopi pour les missions que vous lui avez confiées ?"

Sans processus structuré, la réponse est souvent vague — "on lui fait confiance, on le connaît bien." Avec Formiva, vous ouvrez le dossier du sous-traitant concerné : contrat archivé, grille de qualification remplie, bilans qualité post-formation, charte signée. La réponse est concrète, documentée, inattaquable.

FAQ : indicateur 27 Qualiopi

L'indicateur 27 Qualiopi s'applique-t-il si j'utilise des formateurs indépendants ponctuellement ? Oui. Dès qu'un formateur indépendant réalise une formation pour votre compte — même une seule fois — l'indicateur 27 s'applique. La fréquence n'est pas un critère d'exemption.

Un sous-traitant certifié Qualiopi dispense-t-il de tout processus de vérification ? Non. La certification Qualiopi du sous-traitant est une preuve solide et facilite votre démarche — mais elle ne remplace pas un contrat précisant les missions confiées et un suivi qualité.

Faut-il un contrat de sous-traitance même pour une intervention d'une demi-journée ? Oui. Le guide de lecture exige un contrat formalisé pour toute sous-traitance, quelle que soit sa durée. Pour les interventions courtes, le contrat peut être simple — une lettre de mission — mais il doit exister et être archivé.

Les règles de sous-traitance CPF sont-elles différentes des règles générales ? Oui. Pour les formations financées dans le cadre du CPF, des règles spécifiques encadrent la sous-traitance depuis la loi de décembre 2022. L'article R. 6333-6-2, applicable depuis le 1er avril 2024, précise les mentions obligatoires du contrat de sous-traitance CPF.

Comment vérifier la conformité d'un sous-traitant non certifié Qualiopi ? Via une grille de qualification couvrant les indicateurs clés du référentiel applicables à ses missions, une charte d'engagement qualité signée, des justificatifs (CV, méthodes pédagogiques, outils d'évaluation), et un suivi qualité post-formation.

En résumé : ce qu'il faut retenir sur l'indicateur 27

L'indicateur 27 rappelle un principe fondamental : la responsabilité de la qualité reste entièrement la vôtre, même quand vous déléguez. Sous-traiter ne signifie pas transférer la conformité. Cela signifie mettre en place des dispositions pour s'assurer que la chaîne de la qualité est maintenue jusqu'au bénéficiaire final.

Formiva centralise les dossiers sous-traitants, archive les contrats, documente les processus de qualification, génère les bilans qualité post-formation, et alerte sur les contrats manquants ou expirés. La sous-traitance devient un processus maîtrisé, traçable, et présentable à l'auditeur sans effort de reconstitution.

Sources officielles

• France Compétences — Référentiel National Qualité (france-competences.fr)
• Décret n°2019-565 du 6 juin 2019 — Référentiel qualité (Légifrance)
• Guide de lecture du RNQ — V9 (2024)
• Article L6316-1 du Code du travail — Certification qualité
• Article R. 6333-6-2 du Code du travail — Sous-traitance CPF