Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Chez Formiva, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
MAXIME MAXIME (Maxime PELERIN)
8 ALLÉE DES BRUYÈRES, 35131 PONT-PÉAN, France
Email: contact@formiva.fr
Pour les données des apprenants que les organismes de formation gèrent dans Formiva (inscriptions, émargements, journal d'activité, temps de connexion et adresses IP associées), l'organisme de formation est responsable du traitement et Formiva agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
2. Données collectées
Données de compte
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom d'entreprise, fonction professionnelle.
Données d'utilisation
Informations sur votre utilisation de la plateforme : cours suivis, progression, sessions auxquelles vous participez, documents générés.
Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, dates et heures de connexion.
3. Finalités du traitement
- •Fournir et améliorer nos services de gestion de formation
- •Gérer votre compte utilisateur et vos inscriptions
- •Envoyer des communications relatives à votre utilisation du service
- •Générer des certificats et documents de formation
- •Analyser l'utilisation de la plateforme pour l'améliorer
4. Base juridique du traitement
Nous traitons vos données sur la base de : l'exécution du contrat qui nous lie (fourniture du service), votre consentement (pour les communications marketing), nos intérêts légitimes (amélioration du service, sécurité), et le respect d'obligations légales (conservation des documents de formation).
5. Conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée de votre utilisation du service, puis pendant une durée de 3 ans après la fin de la relation contractuelle. Les preuves de formation, y compris les données de connexion (journal d'activité, temps de connexion et adresses IP associées), sont conservées 3 ans après la fin de la formation, puis anonymisées (voir ci-dessous). Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables légales.
Les données qui servent de preuve de formation — émargements, journal d'activité, temps de connexion et adresses IP associées — sont conservées pendant 3 ans après la fin de la formation, afin de justifier les heures réalisées auprès des certificateurs Qualiopi et des financeurs. Au terme de cette durée, l'apprenant est anonymisé : ses nom, coordonnées et autres données d'identification sont effacés de façon irréversible, ses adresses IP et données de navigateur sont effacées, les images de ses signatures sont remplacées par la mention « signé (anonymisé) », et son nom et son adresse e-mail sont retirés des rapports de visioconférence. Les heures, les dates et la présence par demi-journée sont conservées, sans plus permettre de l'identifier. Les adresses IP figurent masquées dans les exports remis aux organismes de formation (dernier bloc de l'adresse remplacé, par exemple 192.168.1.x) ; seul le certificat de signature d'un document conserve l'adresse complète, qui constitue la preuve de la signature.
Exception — documents scellés : les documents signés ou scellés (attestations, certificats, conventions signées et leur empreinte numérique) restent intacts, y compris après l'anonymisation, car ils constituent la preuve juridique de la formation et leur intégrité est vérifiée par empreinte. Tout le reste est anonymisé : notes libres des émargements et des inscriptions, données personnelles des copies de travail des documents, adresses IP et données de navigateur des contre-signatures des formateurs, et données personnelles du journal d'activité.
6. Cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement de notre plateforme :
Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, préférences de session). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Cookies fonctionnels
Permettent de mémoriser vos préférences (langue, paramètres d'affichage) pour améliorer votre expérience.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
7. Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec : nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails) dans le cadre strict de la fourniture du service, les organismes de formation avec lesquels vous êtes en relation, et les autorités compétentes si la loi l'exige.
8. Transferts internationaux
Certaines de nos données sont hébergées aux États-Unis (Supabase/AWS). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- •Droit d'accès – Obtenir une copie de vos données personnelles.
- •Droit de rectification – Corriger vos données inexactes ou incomplètes.
- •Droit à l'effacement – Demander la suppression de vos données. Lorsque des données servent de preuve de formation, elles sont d'abord masquées et leur accès est bloqué, puis elles sont anonymisées au terme de la durée de conservation.
- •Droit à la limitation – Limiter le traitement de vos données.
- •Droit à la portabilité – Recevoir vos données dans un format structuré.
- •Droit d'opposition – Vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@formiva.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
10. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, contactez-nous : contact@formiva.fr