Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 31 décembre 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Formiva et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des modifications éventuelles de ces CGU.
2. Description du service
Formiva est une plateforme de gestion de formation professionnelle permettant aux organismes de formation de gérer leurs cours, sessions, apprenants, documents et automatisations. Le service est accessible via un navigateur web et nécessite une connexion internet.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser Formiva, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :
- •Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
- •Maintenir vos informations de compte à jour
- •Garder votre mot de passe confidentiel et sécurisé
- •Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant Formiva, vous vous engagez à :
- •Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois applicables
- •Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme
- •Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
- •Respecter les droits de propriété intellectuelle de Formiva et des tiers
- •Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
5. Propriété intellectuelle
La plateforme Formiva, son code source, son design, ses logos et son contenu sont la propriété exclusive de Formiva. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
Vous conservez la propriété des contenus que vous créez sur la plateforme (cours, documents, etc.). En les publiant sur Formiva, vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les afficher dans le cadre du service.
6. Limitations du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue du service, mais ne pouvons garantir une disponibilité de 100%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, avec un préavis raisonnable lorsque possible.
7. Limitation de responsabilité
Formiva est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, la perte de données, la perte de revenus ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par vous pour le service au cours des 12 derniers mois.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.
9. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications significatives vous seront notifiées par email ou via la plateforme. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous : contact@formiva.fr