Conditions Générales d'Utilisation

Pour utiliser Formiva, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• •Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• •Maintenir vos informations de compte à jour
• •Garder votre mot de passe confidentiel et sécurisé
• •Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

En utilisant Formiva, vous vous engagez à :

• •Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois applicables
• •Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme
• •Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
• •Respecter les droits de propriété intellectuelle de Formiva et des tiers
• •Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles

La plateforme Formiva, son code source, son design, ses logos et son contenu sont la propriété exclusive de Formiva. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Vous conservez la propriété des contenus que vous créez sur la plateforme (cours, documents, etc.). En les publiant sur Formiva, vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les afficher dans le cadre du service.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue du service, mais ne pouvons garantir une disponibilité de 100%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, avec un préavis raisonnable lorsque possible.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Vos données ne sont pas effacées immédiatement : elles sont conservées pendant les durées prévues par notre politique de confidentialité, puis anonymisées. Les preuves de formation sont conservées 3 ans après la fin de la formation, les factures 10 ans.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.

Pour les données personnelles des apprenants, formateurs et contacts que vous enregistrez dans Formiva — notamment inscriptions, émargements, journal d'activité, temps de connexion et adresses IP — vous agissez en qualité de responsable du traitement et Formiva en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

À ce titre, Formiva traite ces données uniquement sur vos instructions et pour fournir le service ; veille à la confidentialité des personnes autorisées à les traiter ; met en œuvre des mesures de sécurité appropriées ; ne recourt qu'aux sous-traitants ultérieurs listés sur la page RGPD ; vous aide à répondre aux demandes d'exercice des droits et à respecter vos propres obligations, notamment la notification d'une violation de données dans les 72 heures ; et tient à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Les preuves de formation (émargements, journal d'activité, temps de connexion) sont conservées 3 ans après la fin de la formation, puis les apprenants concernés sont anonymisés : identité, adresses IP, images de signature (remplacées par la mention « signé (anonymisé) ») et noms issus des rapports de visioconférence sont effacés ; les heures, les dates et la présence par demi-journée sont conservées. Un apprenant que vous supprimez est masqué et son accès bloqué immédiatement ; ses preuves sont conservées puis anonymisées au terme de cette durée. Aucune donnée de formation n'est effacée avant ce terme. Les adresses IP figurent masquées dans les exports, sauf sur le certificat de signature d'un document, qui conserve l'adresse complète comme preuve de la signature.