Glossaire de la formation professionnelle

Tous les termes essentiels du secteur de la formation professionnelle en France, expliqués simplement et à jour de la réglementation 2026.

Qualiopi

Certification qualité obligatoire en France pour tout organisme de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés (OPCO, CPF, France Travail, Régions). Délivrée par un organisme certificateur accrédité, elle atteste du respect des 7 critères et 32 indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ).

RNQ — Référentiel National Qualité

Référentiel français qui définit les 7 critères et 32 indicateurs de qualité que doivent respecter les organismes de formation pour obtenir et maintenir la certification Qualiopi. Publié par France compétences.

NDA — Numéro de Déclaration d'Activité

Identifiant unique attribué par la DREETS à tout organisme de formation déclaré en France. Indispensable pour facturer une action de formation au sens de l'article L.6313-1 du Code du travail.

OPCO — Opérateur de Compétences

Organisme agréé par l'État qui finance la formation professionnelle des salariés. Il existe 11 OPCO en France, chacun couvrant une ou plusieurs branches professionnelles.

CPF — Compte Personnel de Formation

Dispositif individuel permettant à toute personne active de financer une formation certifiante (RNCP ou RS) tout au long de sa vie professionnelle. Géré par la Caisse des Dépôts via la plateforme Mon Compte Formation.

BPF — Bilan Pédagogique et Financier

Déclaration annuelle obligatoire que tout organisme de formation doit transmettre à la DREETS, détaillant l'activité pédagogique et financière de l'année écoulée.

RNCP — Répertoire National des Certifications Professionnelles

Répertoire géré par France compétences qui recense les certifications professionnelles reconnues par l'État, éligibles au CPF.

RS — Répertoire Spécifique

Répertoire géré par France compétences listant les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires, également éligibles au CPF.

DREETS

Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités. Service de l'État qui enregistre les déclarations d'activité des organismes de formation et reçoit le BPF annuel.

Convention de formation

Contrat encadrant une action de formation entre l'organisme de formation, l'entreprise cliente et le bénéficiaire. Obligatoire pour toute formation financée par un employeur (article L.6353-2 du Code du travail).

Contrat de formation professionnelle

Contrat conclu entre un organisme de formation et un particulier finançant lui-même sa formation, conformément à l'article L.6353-3 du Code du travail.

TMS — Training Management System

Logiciel de gestion d'organisme de formation qui centralise la création de formations, l'inscription des apprenants, la gestion des sessions, la facturation et la conformité Qualiopi.

LMS — Learning Management System

Plateforme dédiée à la diffusion de contenus pédagogiques en ligne (e-learning), au suivi de la progression et à l'évaluation des apprenants.

SCORM

Norme technique d'interopérabilité des contenus e-learning permettant à un module de formation d'être lu par n'importe quel LMS compatible.

eIDAS

Règlement européen (n° 910/2014) qui définit les conditions de validité juridique des signatures électroniques dans l'Union Européenne. Une signature eIDAS a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

France compétences

Autorité nationale française de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Elle gère le RNQ (Qualiopi), le RNCP, le RS et la régulation des financements.