Indicateur 20 Qualiopi : référent handicap, mobilité et conseil de perfectionnement
L'indicateur 20 est spécifique aux CFA : il impose un référent handicap, un personnel dédié à la mobilité et un conseil de perfectionnement. Non-respect même partiel = non-conformité majeure.
Ce que dit le référentiel Qualiopi sur l'indicateur 20
L'indicateur 20 appartient au Critère 4 du RNQ (Référentiel National Qualité), qui porte sur l'adéquation des moyens de la prestation. Contrairement à la plupart des indicateurs, l'indicateur 20 est spécifique : il ne concerne que l'apprentissage, c'est-à-dire les CFA. Pour tout autre prestataire, l'auditeur l'écarte purement et simplement.
Trois fonctions à structurer dans un CFA : référent handicap, personnel dédié à la mobilité, conseil de perfectionnement. Photo : Pexels.
La formulation officielle :
Le prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement.
Trois fonctions, aucune facultative. Et un seuil de tolérance exceptionnellement bas.
Là où d'autres indicateurs se jouent sur une nuance entre non-conformité mineure et majeure, l'indicateur 20 ne laisse pas cette marge : le non-respect, même partiel, est une non-conformité majeure. Manquer une seule des trois fonctions suffit à basculer dans la majeure.
Les trois obligations de l'indicateur 20 décortiquées
Le niveau attendu par le guide de lecture est précis pour chacune des trois fonctions. Le CFA doit présenter des personnes nommées, des instances constituées et des actions réellement menées. Passons-les en revue.
1. Le personnel dédié à la mobilité nationale et internationale
Le CFA doit disposer d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité, nationale et internationale. Ce n'est pas une intention affichée dans un document : l'auditeur attend la liste nominative des personnes dédiées à la mobilité, avec leur qualité, ainsi que les actions mises en œuvre en faveur de la mobilité.
Autrement dit, la fonction doit être incarnée par une ou plusieurs personnes identifiées, et se traduire par des actions concrètes. Aider un apprenti à effectuer une période en entreprise dans une autre région, monter un projet de mobilité européenne, accompagner les démarches administratives d'un départ à l'étranger : ce sont ces réalisations que l'auditeur veut pouvoir constater.
2. Le référent handicap nommé et ses actions
Le CFA doit avoir un référent handicap. Ici encore, le niveau attendu ne s'arrête pas à un nom sur un organigramme. Le guide demande le nom et le contact du référent handicap, ainsi que les actions qu'il met en œuvre pour accompagner les publics en situation de handicap.
La preuve attendue est double. D'une part, l'identité du référent, son nom et sa qualité. D'autre part, le procès-verbal de sa nomination : la désignation doit être formalisée, pas seulement orale ou implicite. À cela s'ajoutent les missions qu'il remplit et des exemples d'actions menées auprès des apprentis concernés.
3. Le conseil de perfectionnement constitué avec CR ou PV
Le CFA doit disposer d'un conseil de perfectionnement. Cette instance, propre à l'apprentissage, réunit les parties prenantes du CFA pour améliorer la qualité de la formation. Le niveau attendu par l'auditeur : la liste des membres du conseil de perfectionnement et le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal.
La preuve repose sur les noms et qualités des membres du conseil, accompagnés du dernier CR et/ou PV. Pour un CFA nouvellement créé, qui n'a pas encore pu réunir son conseil, le guide admet une preuve de constitution en cours : l'instance doit exister ou être en voie de constitution, même si elle n'a pas encore tenu sa première séance.
Ce que l'auditeur regarde vraiment
Le point à intégrer avant tout : sur l'indicateur 20, il n'y a pas de demi-mesure. Le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure. Un CFA qui a bien nommé son référent handicap et constitué son conseil de perfectionnement, mais qui n'a aucun personnel dédié à la mobilité, est en non-conformité majeure. Il ne s'agit pas d'un oubli mineur qui s'arrange après coup : c'est un manquement qui pèse lourd sur l'issue de l'audit.
Concrètement, l'auditeur ne se contente pas d'affirmations. Il demande à voir :
- les noms et qualités des membres du conseil de perfectionnement, avec le dernier CR et/ou PV (ou la preuve de constitution en cours pour un CFA nouveau) ;
- le nom et la qualité des personnes dédiées à la mobilité, nationale et internationale ;
- le nom du référent handicap et le procès-verbal de sa nomination ;
- les missions remplies par ces référents et personnels dédiés, avec des exemples d'actions menées.
La logique est la même pour les trois fonctions : une personne identifiée, une formalisation écrite, et une trace d'activité. Un nom sans PV de nomination, ou une instance sans compte-rendu, ne suffit pas à démontrer que la fonction est réellement tenue.
Les 4 erreurs les plus fréquentes sur l'indicateur 20
Erreur n°1 : croire que l'indicateur concerne tous les organismes
L'indicateur 20 est spécifique à l'apprentissage. Un organisme de formation qui ne fait pas d'apprentissage n'est pas concerné, et l'auditeur l'écarte. À l'inverse, un CFA ne peut en aucun cas y échapper : les trois fonctions sont attendues sans exception.
Erreur n°2 : nommer un référent handicap sans formaliser sa nomination
Désigner oralement un référent handicap ne suffit pas. La preuve attendue inclut le procès-verbal de sa nomination. Sans acte écrit qui formalise la désignation, la fonction est réputée non démontrée, même si une personne joue effectivement ce rôle au quotidien.
Erreur n°3 : un conseil de perfectionnement sur le papier, sans réunion
Constituer une liste de membres ne fait pas vivre le conseil. L'auditeur demande le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal : l'instance doit s'être réunie et l'avoir consigné. Seule exception, admise par le guide : un CFA nouvellement créé peut présenter une preuve de constitution en cours.
Erreur n°4 : oublier la dimension internationale de la mobilité
Le texte vise l'appui à la mobilité nationale et internationale. Beaucoup de CFA documentent la mobilité nationale mais laissent la dimension internationale vide. Or les deux volets sont dans la formulation officielle : le personnel dédié et les actions doivent couvrir les deux.
Comment Formiva vous aide à maîtriser l'indicateur 20
L'indicateur 20 ne se joue pas sur une rédaction, mais sur la traçabilité des fonctions et des actes : qui est nommé, par quel document, et quelles actions ont été menées. C'est exactement le type de preuves qui se perd entre les fichiers quand on ne les centralise pas.
Un référentiel de conformité indicateur par indicateur
La brique conformité Qualiopi de Formiva structure votre dossier de preuves indicateur par indicateur. Pour l'indicateur 20, vous rassemblez au même endroit le PV de nomination du référent handicap, la liste des membres du conseil de perfectionnement, les personnes dédiées à la mobilité et les CR ou PV associés.
Des preuves centralisées et datées
Plutôt que de reconstituer les documents la veille de l'audit, vous conservez chaque pièce à jour et horodatée. Le dernier compte-rendu du conseil de perfectionnement, le procès-verbal de nomination, les exemples d'actions de mobilité : tout est rattaché à l'indicateur et retrouvable en quelques clics.
Un suivi des fonctions attendues
Le tableau de bord de conformité vous signale, pour un CFA, les trois fonctions attendues sur l'indicateur 20. Vous voyez en un coup d'œil si une pièce manque, ce qui vous évite précisément le manquement partiel qui, sur cet indicateur, bascule directement en non-conformité majeure.
Ce que ça change en audit
Un CFA qui se présente à l'audit avec des fonctions structurées ne subit pas l'indicateur 20, il le démontre. L'auditeur demande le référent handicap ? Vous présentez son nom, son contact et le PV de sa nomination. Il demande le conseil de perfectionnement ? Vous montrez la liste des membres et le dernier compte-rendu. Il demande la mobilité ? Vous listez les personnes dédiées et les actions menées, nationales et internationales.
C'est la différence entre un dossier tenu et un dossier reconstitué. Sur un indicateur où le moindre manquement partiel est une non-conformité majeure, cette rigueur n'est pas un confort : elle conditionne l'issue de l'audit.
FAQ : indicateur 20 Qualiopi
En résumé : ce qu'il faut retenir sur l'indicateur 20
L'indicateur 20 est spécifique aux CFA et ne concerne que l'apprentissage. Il impose trois fonctions : un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, un référent handicap nommé, et un conseil de perfectionnement. Pour chacune, l'auditeur attend une personne identifiée, une formalisation écrite (PV de nomination, CR ou PV du conseil) et des actions réellement menées. Sa particularité : le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure — il n'y a pas de tolérance graduée. La difficulté n'est pas de comprendre ce qui est attendu, mais de tenir ces preuves à jour et centralisées, prêtes à être présentées le jour de l'audit.
À lire aussi
- Les 32 indicateurs Qualiopi : le guide complet
- Indicateur 26 Qualiopi
- Indicateur 17 Qualiopi
- Les 7 critères du Référentiel National Qualité
Sources officielles
- Référentiel National Qualité, annexe du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 (Légifrance)
- Guide de lecture du RNQ, version V9 (2024)
- Article L6316-1 du Code du travail, certification qualité
Écrit par
Maxime PelerinFondateur de Formiva. J'aide les organismes de formation à gérer Qualiopi, le suivi des stagiaires et l'administratif sans y passer leurs nuits.
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