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Réglementation
2 juillet 2026Mis à jour le 12 août 20269 min de lecture
Contenu vérifié conforme au décret 2019-565 (Référentiel National Qualité) — relu par Maxime Pelerin.

Les 7 critères du Référentiel National Qualité expliqués simplement

Le Référentiel National Qualité tient en 7 critères et 32 indicateurs. Chaque critère répond à une question simple que l'auditeur va vous poser sur le terrain. On les décortique un par un, avec ce qu'il attend concrètement de…


En bref. Le Référentiel National Qualité tient en 7 critères et 32 indicateurs. Chaque critère répond à une question simple que l'auditeur va vous poser sur le terrain. On les décortique un par un, avec ce qu'il attend concrètement de vous pour chacun.

Vous ouvrez le Référentiel National Qualité, vous tombez sur 7 critères, 32 indicateurs, un jargon administratif indigeste, et vous refermez le PDF. Classique. La vérité, c'est que derrière ce document, il n'y a que 7 questions de bon sens qu'un auditeur va vous poser. On va les traduire en français, un par un, et vous dire ce qu'il attend vraiment.

Mains vérifiant des documents de preuve pour les critères du Référentiel National Qualité Chaque critère du RNQ se prouve par des documents datés et rattachés à une session réelle. Photo : Pavel Danilyuk / Pexels.

À quoi sert le Référentiel National Qualité

Le RNQ, c'est le socle de la certification Qualiopi. Tout prestataire d'actions concourant au développement des compétences (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage) qui veut mobiliser des fonds publics ou mutualisés doit être certifié sur ce référentiel. Pas de Qualiopi, pas de CPF, pas d'OPCO, pas de financement France Travail.

Et cette certification reste loin d'être acquise partout : sur les 166 077 organismes de formation déclarés en France, moins de 3 sur 10 sont certifiés Qualiopi (source : liste publique des organismes de formation, DGEFP / data.gouv.fr). Autrement dit, bien comprendre le référentiel reste un vrai facteur de différenciation.

Le référentiel est structuré en 7 critères. Chacun couvre un moment de la vie de votre organisme, de la première info donnée au stagiaire jusqu'à l'amélioration de vos process. L'auditeur ne juge pas la qualité de votre pédagogie sur le fond. Il vérifie que vous avez un système, et que vous le faites vivre avec des preuves.

Les 7 critères, un par un

Critère 1 : l'information au public

C'est le critère de la transparence. L'auditeur veut voir que vos futurs stagiaires savent, avant de s'engager, ce qu'ils achètent : objectifs, prérequis, durée, tarifs, modalités, délais d'accès, résultats obtenus, accessibilité aux personnes en situation de handicap.

L'erreur classique : une fiche formation vague, sans indicateurs de résultats affichés. Le geste concret : reprenez chacune de vos fiches et cochez la liste. Objectif clair ? Prix visible ? Taux de réussite affiché ? Si une case manque, corrigez avant l'audit.

Critère 2 : l'identification précise des objectifs et l'adaptation aux publics

Ici on parle de conception. L'auditeur vérifie que vos formations sont construites à partir d'objectifs opérationnels et évaluables, et que vous adaptez le contenu au niveau réel des personnes.

L'erreur classique : des objectifs rédigés en « sensibiliser à » ou « découvrir ». Trop flou, non évaluable. Le geste concret : reformulez avec des verbes d'action mesurables (« être capable de rédiger », « savoir paramétrer »). Et gardez la trace du positionnement d'entrée qui justifie l'adaptation.

Critère 3 : l'adaptation aux publics et l'accompagnement

Le critère du parcours vécu par le stagiaire. Adaptation des modalités, accueil, accompagnement pédagogique, suivi de l'assiduité, gestion des abandons. Comment vous accompagnez concrètement quelqu'un du début à la fin.

L'erreur classique : aucune trace du suivi individuel. Le geste concret : formalisez feuilles d'émargement, points d'étape, et une procédure écrite pour les abandons. Un stagiaire qui décroche, ça se documente.

Critère 4 : les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

L'auditeur veut voir vos ressources : salles, plateforme, supports, matériel, et surtout les moyens humains. Qui encadre, avec quelles compétences.

L'erreur classique : promettre une plateforme e-learning ou du matériel qu'on ne peut pas montrer le jour J. Le geste concret : listez vos moyens réels, et assurez-vous que ce que vous annoncez au critère 1 existe vraiment ici. La cohérence entre critères, c'est ce que l'auditeur traque.

Critère 5 : la qualification et le développement des compétences des intervenants

Vos formateurs sont-ils compétents, et entretiennent-ils leurs compétences ? L'auditeur demande CV, diplômes, attestations, et la preuve que vos intervenants se forment eux aussi.

L'erreur classique : le formateur indépendant qui n'a aucune trace de sa propre montée en compétences. Le geste concret : archivez CV à jour, justificatifs d'expérience, et gardez la preuve de vos veilles et formations suivies. Si vous êtes seul, ce critère vous concerne autant qu'une grosse structure. On en parle dans Qualiopi pour le formateur indépendant.

Critère 6 : l'inscription dans son environnement professionnel

Votre organisme n'est pas hors-sol. L'auditeur vérifie votre veille : légale et réglementaire, sur les métiers et l'emploi, sur les innovations pédagogiques et technologiques. Et l'appui sur des partenaires, réseaux, acteurs du secteur.

L'erreur classique : dire « je fais de la veille » sans une seule preuve. Le geste concret : tenez un tableau de veille daté (source, date, ce que vous en avez tiré). Trois lignes par mois valent mieux qu'un discours.

Critère 7 : le recueil et la prise en compte des appréciations et réclamations

Le critère de l'amélioration continue. Vous recueillez les retours des stagiaires, des financeurs, des formateurs, vous traitez les réclamations, et vous mettez en place des actions correctives.

L'erreur classique : collecter des questionnaires de satisfaction... et ne rien en faire. Le geste concret : ouvrez un registre des réclamations, et surtout tracez ce que vous améliorez grâce aux retours. C'est le cœur du sujet, on le développe dans l'amélioration continue Qualiopi.

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Le tableau récap des 7 critères

#CritèreLa question de l'auditeurCe qu'il attend
1Information du publicLe stagiaire sait-il ce qu'il achète ?Fiches complètes, résultats affichés
2Objectifs et adaptationVos objectifs sont-ils évaluables ?Objectifs opérationnels, positionnement
3Adaptation et accompagnementComment suivez-vous le parcours ?Émargement, suivi, procédure abandon
4MoyensVos ressources existent-elles vraiment ?Moyens humains et matériels réels
5Compétences des intervenantsVos formateurs sont-ils qualifiés ?CV, diplômes, preuves de montée en compétences
6Environnement professionnelFaites-vous de la veille ?Tableau de veille daté, partenaires
7Appréciations et réclamationsQue faites-vous des retours ?Registre, actions correctives tracées

Combien d'indicateurs vous concernent vraiment

Les 32 indicateurs ne s'appliquent pas tous à tout le monde. Le nombre applicable dépend de votre catégorie d'action (formation, bilan, VAE, apprentissage) et de si vous êtes en sous-traitance ou non. L'auditeur ne vous jugera que sur les indicateurs qui vous concernent. Première étape, donc : identifier lesquels s'appliquent à votre activité, pour ne pas préparer des preuves inutiles ni en oublier.

Le retour d'expérience de Maxime

Le piège avec les 7 critères, c'est de les voir comme 7 dossiers séparés à remplir. Les organismes qui galèrent en audit sont ceux qui ont bâti 7 silos sans cohérence entre eux. Ceux qui passent tranquilles ont compris que c'est un seul système : ce que vous annoncez au critère 1 doit exister au critère 4, être porté par les gens du critère 5, et s'améliorer au critère 7. Mon conseil : ne préparez pas critère par critère. Prenez une formation réelle et suivez-la de bout en bout à travers les 7 critères. Si le fil tient, votre système tient. Et faites-vous un [audit blanc](https://formiva.fr/blog/audit-blanc-qualiopi) avant le vrai. C'est là qu'on voit les trous, à froid, sans le stress du certificateur en face.
Maxime Pelerin
Maxime PelerinFondateur de FormivaMa page d'expertLinkedIn

Par où commencer concrètement

Ne partez pas dans tous les sens. Dans l'ordre : identifiez vos indicateurs applicables, puis balayez vos fiches (critère 1), puis formalisez le suivi stagiaire (critère 3), puis constituez le dossier de vos intervenants (critère 5), et enfin mettez en place les deux registres qui manquent presque toujours, veille (critère 6) et réclamations (critère 7). Le reste découle de la cohérence entre ces briques.

Le texte de référence est consultable sur le site de France Compétences, l'autorité qui pilote le référentiel.

Pour ne pas éparpiller vos preuves dans quinze fichiers Excel, un cockpit qui centralise émargements, suivi, veille et réclamations vous fait gagner un temps fou le jour de l'audit. C'est exactement ce que la conformité Qualiopi avec Formiva permet de piloter au quotidien.

À retenir

  • Raisonnez preuves, pas discours : pour chaque indicateur l'auditeur attend un document daté et rattaché à une session réelle.
  • Reformulez vos objectifs pédagogiques avec des verbes d'action mesurables au lieu de « sensibiliser à » ou « découvrir ».
  • Vérifiez la cohérence entre les critères : ce que vous annoncez au critère 1 (plateforme, matériel) doit exister réellement au critère 4.
  • Traitez la veille et les réclamations comme des critères à part entière : un tableau de veille daté et un registre des réclamations valent mieux qu'un discours.

Sources officielles

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Questions fréquentes

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