Indicateur 26 Qualiopi : l'accueil des personnes en situation de handicap

Qu'est-ce que l'indicateur 26 Qualiopi ?

L'indicateur 26 est celui qui cristallise le mieux la différence entre une conformité de façade et une conformité réelle. Presque tous les organismes de formation mentionnent le handicap quelque part dans leurs documents. Très peu ont construit un réseau de partenaires opérationnel, formé un référent handicap compétent, et documenté les mesures concrètes mises en place.

C'est exactement la distinction que l'auditeur fait. Et tout manquement — même partiel — entraîne une non-conformité majeure.

Que dit le référentiel Qualiopi sur l'indicateur 26 ?

La formulation officielle :

Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.

Trois verbes qui couvrent trois situations différentes : accueillir les PSH dans vos formations, les accompagner/former avec les aménagements nécessaires, ou les orienter vers les structures adaptées si votre OF ne peut pas répondre à leurs besoins spécifiques.

Le niveau attendu : démontrer l'identification d'un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels. Dans le cas d'accueil de personnes en situation de handicap, préciser les modalités de recours à ce réseau et les mesures spécifiques d'accompagnement ou d'orientation mises en œuvre.

Deux niveaux d'exigence selon votre situation. Si vous n'avez jamais accueilli de PSH, vous devez au minimum avoir identifié un réseau mobilisable. Si vous en accueillez, vous devez documenter les mesures concrètes mises en place.

Quels sont les acteurs du réseau handicap à connaître ?

Le guide de lecture cite explicitement les partenaires attendus dans votre réseau.

L'Agefiph — Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées. Elle finance des aménagements de poste et de formation pour les travailleurs handicapés du secteur privé, et propose des ressources et outils pour les OF.

Le Fiphfp — Fonds pour l'insertion des PSH dans la fonction publique. Équivalent de l'Agefiph pour le secteur public.

Les Cap emploi — Structures d'accompagnement vers et dans l'emploi pour les personnes en situation de handicap. Interlocuteurs clés pour l'orientation des PSH vers des formations adaptées.

Les MDPH — Maisons départementales des personnes handicapées. Elles instruisent les demandes de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) et peuvent orienter vers des dispositifs d'aménagement.

Ressource Handicap Formation — Service proposé par l'Agefiph pour accompagner les OF dans l'accueil des PSH. Une charte d'engagement pour l'accessibilité avec Ressource Handicap Formation est une preuve particulièrement appréciée par les auditeurs.

Que doit être le référent handicap Qualiopi ?

L'indicateur 26 implique l'existence d'un référent handicap dans votre OF — une personne identifiée, dont le nom et le contact sont connus, qui assume des missions concrètes liées à l'accueil des PSH.

Ce n'est pas un titre honorifique. Le guide de lecture attend des "compétences et connaissances actualisées du référent handicap" — ce qui implique qu'il se forme, suit les évolutions réglementaires, connaît les partenaires locaux, et peut répondre aux questions des stagiaires et formateurs sur les aménagements possibles.

Pour un formateur indépendant, le référent handicap, c'est lui — mais il doit quand même pouvoir démontrer qu'il a les connaissances nécessaires pour jouer ce rôle et qu'il s'appuie sur un réseau de partenaires identifiés.

Quelles sont les 4 erreurs les plus fréquentes sur l'indicateur 26 ?

Erreur n°1 : une mention handicap dans les CGV sans aucune substance

"Notre organisme s'engage à accueillir les personnes en situation de handicap et à mettre en œuvre les aménagements nécessaires." Cette phrase seule ne satisfait pas l'indicateur 26. L'auditeur veut voir le nom du référent handicap, la liste des partenaires identifiés, et — si vous avez accueilli des PSH — les aménagements concrètement mis en place.

Erreur n°2 : un référent handicap nommé mais sans missions réelles

Vous avez désigné un référent handicap — c'est bien. Mais quand l'auditeur demande ce que ce référent fait concrètement, la réponse est vague : "il répond aux questions si on en a." Le référent handicap doit avoir des missions définies, des contacts avec les partenaires du réseau, et une montée en compétences documentée sur le sujet.

Erreur n°3 : aucun réseau de partenaires identifié

"Nous n'avons jamais eu de stagiaire en situation de handicap, donc nous n'avons pas de réseau." C'est une logique inversée. L'indicateur 26 demande un réseau identifié avant d'avoir des PSH à accueillir — pour être prêt à orienter ou accompagner quand le cas se présente. L'absence de réseau n'est pas excusée par l'absence de PSH dans votre historique.

Erreur n°4 : une liste de partenaires générique non localisée

Vous avez une liste de partenaires handicap — Agefiph, Cap emploi, MDPH — mais ce sont les coordonnées nationales génériques. L'auditeur attend que vous ayez identifié les acteurs locaux de votre territoire : le Cap emploi de votre département, la MDPH de votre région, les associations locales spécialisées. Un réseau opérationnel, c'est un réseau avec lequel vous pouvez réellement collaborer.

Comment Formiva vous aide à maîtriser l'indicateur 26 Qualiopi ?

L'indicateur 26 combine plusieurs exigences — référent identifié, réseau constitué, aménagements documentés pour les PSH accueillis. Formiva structure l'ensemble de cette démarche et en conserve les preuves de façon centralisée.

Le profil référent handicap dans Formiva

Sur Formiva, vous désignez votre référent handicap dans les paramètres de l'OF : nom, coordonnées, missions définies, formations suivies, date de nomination. Ces informations alimentent automatiquement les fiches formations — le nom et le contact du référent apparaissent sur chaque page publique de formation, satisfaisant à la fois l'indicateur 1 et l'indicateur 26.

La gestion du réseau de partenaires handicap

Formiva dispose d'un espace de gestion des partenaires, avec une catégorie dédiée aux acteurs du champ du handicap. Vous y renseignez vos partenaires locaux — Cap emploi, MDPH, Agefiph régionale, associations spécialisées — avec leurs coordonnées, les types d'accompagnement qu'ils proposent, et l'historique de vos interactions. Cette liste est accessible à l'ensemble de votre équipe — n'importe quel collaborateur peut orienter un stagiaire PSH vers le bon interlocuteur.

Le suivi des aménagements par stagiaire PSH

Quand un stagiaire déclare une situation de handicap lors de son inscription, Formiva ouvre automatiquement un dossier d'aménagement dans son profil. Ce dossier documente les aménagements demandés, les solutions envisagées avec le référent handicap, les partenaires contactés, et les mesures effectivement mises en place. Chaque action est horodatée — vous avez la preuve complète de votre démarche d'accompagnement individuel.

La traçabilité des montées en compétences du référent

Les formations suivies par votre référent handicap, les conférences auxquelles il a participé, les ressources consultées — tout cela est documenté dans son dossier intervenant sur Formiva. L'auditeur qui questionne les "compétences et connaissances actualisées" de votre référent handicap trouve une réponse concrète et traçable.

Les alertes sur les situations de handicap non traitées

Formiva génère une alerte dès qu'un stagiaire déclare une situation de handicap et que le dossier d'aménagement n'a pas été ouvert dans les 48 heures. Vous ne pouvez pas passer à côté d'une situation qui nécessite une réponse — ni présenter à l'auditeur un dossier stagiaire PSH sans documentation d'accompagnement.

Ce que ça change en audit Qualiopi

L'indicateur 26 est audité à deux niveaux. D'abord, l'auditeur vérifie votre organisation générale : référent identifié, réseau constitué, procédure d'accueil formalisée. Ensuite, si des PSH figurent dans l'échantillon, il vérifie les mesures concrètes mises en place pour ces personnes spécifiques.

La question type : "si demain un stagiaire vous contacte en indiquant qu'il est malentendant et souhaite suivre votre formation en management, que se passe-t-il ?" Avec Formiva, vous pouvez répondre précisément : le référent handicap est notifié, il contacte Cap emploi pour les aménagements possibles, un dossier d'aménagement est ouvert dans la plateforme, et les mesures retenues sont documentées avant le démarrage de la formation.

FAQ : indicateur 26 Qualiopi

L'indicateur 26 Qualiopi s'applique-t-il si je n'ai jamais accueilli de stagiaire en situation de handicap ? Oui, sans exception. L'indicateur 26 n'est pas conditionné à l'accueil effectif de PSH. Il demande une préparation : un référent identifié, un réseau de partenaires constitué, une procédure d'accueil formalisée. L'absence de PSH dans votre historique n'exonère pas de cette préparation.

Qui peut être référent handicap dans un OF Qualiopi ? Toute personne de l'OF peut être désignée référent handicap — il n'y a pas de qualification obligatoire. Ce qui est attendu, c'est que cette personne ait les connaissances nécessaires : connaissance des partenaires locaux, des dispositifs d'aménagement, des modalités de financement. Une formation courte sur l'accueil des PSH en formation, documentée dans son dossier, est fortement recommandée.

Faut-il des partenaires locaux ou les partenaires nationaux suffisent-ils ? Les partenaires locaux sont attendus. Un réseau opérationnel, c'est un réseau avec lequel vous pouvez réellement collaborer pour aménager une formation ou orienter un stagiaire. Les coordonnées génériques de l'Agefiph nationale ne constituent pas un réseau mobilisable.

La charte Ressource Handicap Formation est-elle obligatoire ? Non, elle n'est pas obligatoire. Mais c'est une preuve particulièrement appréciée par les auditeurs — elle démontre une démarche formalisée et reconnue d'engagement pour l'accessibilité.

Comment documenter les aménagements mis en place pour un stagiaire PSH ? Via un plan individuel de compensation du handicap : description du handicap déclaré, aménagements demandés, solutions identifiées avec le référent et les partenaires, mesures effectivement mises en place, résultats observés. Ce document est conservé dans le dossier individuel du stagiaire.

En résumé : ce qu'il faut retenir sur l'indicateur 26

L'indicateur 26 exige bien plus qu'une mention légale sur l'accessibilité. Il demande un référent handicap identifié et compétent, un réseau de partenaires locaux mobilisable, et — si vous accueillez des PSH — des mesures d'aménagement documentées pour chaque personne concernée. Tout manquement partiel est une non-conformité majeure.

Formiva structure cette démarche de bout en bout : profil référent alimentant automatiquement les fiches formations, gestion du réseau de partenaires accessible à toute l'équipe, dossiers d'aménagement individuels pour chaque stagiaire PSH, alertes sur les situations non traitées. L'accueil des PSH cesse d'être une obligation administrative pour devenir un processus opérationnel documenté.

Sources officielles

• France Compétences — Référentiel National Qualité (france-competences.fr)
• Décret n°2019-565 du 6 juin 2019 — Référentiel qualité (Légifrance)
• Guide de lecture du RNQ — V9 (2024)
• Article L6316-1 du Code du travail — Certification qualité
• Agefiph — Ressource Handicap Formation (agefiph.fr)