Indicateur 15 Qualiopi : droits, devoirs et sécurité des apprentis

Ce que dit le référentiel Qualiopi sur l'indicateur 15

L'indicateur 15 appartient au Critère 3 du RNQ (Référentiel National Qualité), qui porte sur l'adaptation aux publics bénéficiaires : accueil, accompagnement, suivi et évaluation. Comme l'indicateur 13, il est spécifique : il ne concerne que l'apprentissage, donc les centres de formation d'apprentis (CFA). Si votre organisme ne forme pas d'apprentis, l'auditeur l'écarte purement et simplement.

Informer chaque apprenti de ses droits, de ses devoirs et des règles de santé et de sécurité au travail, dès l'entrée en formation. Photo : Pexels.

La formulation officielle :

Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.

Une phrase, mais trois sujets d'information distincts à couvrir. Et une particularité qui change tout : l'apprenti n'est pas seulement un stagiaire, c'est aussi un salarié.

Ce que l'indicateur 15 attend concrètement

Derrière la formulation officielle se cachent trois blocs d'information que le CFA doit délivrer à l'apprenti. Il faut les traiter séparément.

Les droits et devoirs en tant qu'apprenti

L'apprenti suit un parcours en alternance encadré : rythme entre le CFA et l'entreprise, assiduité, évaluation, obligations liées au contrat d'apprentissage. Le CFA doit informer chaque apprenti de ce qui relève de son statut d'apprenant — ce à quoi il a droit, et ce qui est attendu de lui pendant sa formation.

Les droits et devoirs en tant que salarié

C'est la spécificité de l'apprentissage, et l'endroit où beaucoup d'organismes passent à côté. L'apprenti est titulaire d'un contrat de travail : il est salarié de l'entreprise. À ce titre, il a des droits et des devoirs propres au monde du travail. Le texte de l'indicateur est explicite : le CFA doit informer l'apprenti de ses droits et devoirs en tant qu'apprenti et salarié. Les deux dimensions sont attendues, pas seulement la première.

Les règles de santé et de sécurité en milieu professionnel

Le troisième bloc porte sur la santé et la sécurité au travail. L'apprenti évolue en entreprise, souvent jeune, parfois sur des postes exposés. Le CFA doit l'informer des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. C'est une information de prévention, directement liée au fait que l'apprenti exerce une activité réelle sur un lieu de travail.

Un livret d'accueil et des supports d'information

Ces trois blocs ne se transmettent pas oralement au fil de l'eau : ils s'outillent. Le livret d'accueil remis à l'apprenti, le règlement intérieur du CFA et les supports d'information sont les vecteurs naturels de cette information. C'est par ces documents que le CFA structure et trace ce qu'il communique à chaque apprenti dès son entrée en formation.

Ce que l'auditeur regarde vraiment

L'auditeur cherche à établir que l'information a bien été délivrée aux apprentis, et qu'elle couvre les trois sujets attendus. Le guide de lecture cite plusieurs exemples de preuves : le règlement intérieur du CFA, les supports d'informations, les supports de contractualisation, les comptes rendus de réunions d'informations collectives et le livret d'accueil.

Aucun de ces supports n'est imposé isolément : ce que l'auditeur veut établir, c'est que l'apprenti a effectivement reçu l'information sur ses droits, ses devoirs et les règles de santé-sécurité. Un livret d'accueil remis, un règlement intérieur porté à sa connaissance, un compte rendu de réunion d'information collective — dès lors qu'ils documentent l'information délivrée, ils font office de preuve.

Sur le plan de la non-conformité, l'indicateur 15 ne se négocie pas. Un non-respect, même partiel, constitue une non-conformité majeure. Il n'y a pas de gradation ici comme sur d'autres indicateurs pondérés : informer les apprentis de leurs droits d'apprenti mais oublier le volet salarié, ou omettre les règles de santé-sécurité, suffit à caractériser un manquement majeur. C'est un point de vigilance particulier — l'indicateur ne tolère pas la couverture incomplète.

Les 4 erreurs les plus fréquentes sur l'indicateur 15

Erreur n°1 : croire que l'indicateur concerne toutes les formations

L'indicateur 15 est spécifique à l'apprentissage. Un organisme qui dispense de la formation continue, mais aucun parcours en apprentissage, n'est pas concerné : l'auditeur écarte l'indicateur. À l'inverse, dès qu'un organisme devient CFA et accueille son premier apprenti, l'indicateur devient applicable, sans exception.

Erreur n°2 : oublier le volet « salarié »

C'est l'erreur la plus caractéristique de l'indicateur 15. Beaucoup de CFA informent correctement l'apprenti de ses droits et devoirs d'apprenant, mais négligent sa dimension de salarié. Or le texte impose les deux : droits et devoirs en tant qu'apprenti et salarié. Couvrir l'un sans l'autre, c'est un non-respect partiel — donc une non-conformité majeure.

Erreur n°3 : informer sans tracer

Un CFA qui présente oralement le règlement intérieur et les consignes de sécurité lors de la journée d'accueil, sans conserver aucune trace, se retrouve démuni en audit. L'auditeur attend des preuves : un livret d'accueil remis, un règlement intérieur porté à connaissance, un compte rendu de réunion d'information collective. Une information non tracée est, pour l'audit, une information qui n'a pas été délivrée.

Erreur n°4 : négliger les règles de santé et de sécurité

Certains CFA concentrent leur information sur le statut et les obligations de l'apprenti, et traitent la santé-sécurité au travail comme un sujet secondaire, voire l'omettent. C'est un des trois blocs de l'indicateur : les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel doivent être portées à la connaissance de l'apprenti. Les oublier, c'est laisser l'indicateur incomplet.

Comment Formiva vous aide à maîtriser l'indicateur 15

Le vrai enjeu de l'indicateur 15 n'est pas de comprendre ce qu'il faut dire, mais de délivrer une information complète à chaque apprenti — les trois blocs, sans oubli — et d'en conserver la trace. C'est un travail qui se perd vite dès qu'on gère plusieurs apprentis entrant à des dates différentes.

Des supports d'accueil centralisés

Sur Formiva, les documents remis à l'apprenti — livret d'accueil, règlement intérieur, supports d'information — sont rassemblés au même endroit. Vous évitez ainsi que l'information sur les droits, les devoirs et la sécurité se disperse entre plusieurs fichiers difficiles à retrouver le jour de l'audit.

Une trace de ce qui a été délivré

Les documents transmis à chaque apprenti sont conservés et datés. Vous disposez ainsi de preuves de l'information délivrée, exactement le type de support — livret d'accueil, règlement intérieur, comptes rendus — que le guide de lecture cite comme preuve pour l'indicateur 15.

Une brique conformité qui centralise les preuves

La brique conformité Qualiopi rassemble ces éléments au même endroit, prêts à être présentés indicateur par indicateur. Pour l'indicateur 15, vous montrez les supports remis aux apprentis sans avoir à reconstituer manuellement ce qui a été communiqué, à qui et quand.

Ce que ça change en audit

L'auditeur vérifie une chose simple à formuler mais exigeante à prouver : chaque apprenti a-t-il été informé de ses droits et devoirs d'apprenti et de salarié, ainsi que des règles de santé et de sécurité au travail ?

Avec des supports d'accueil centralisés et tracés, vous présentez pour chaque apprenti le livret d'accueil remis, le règlement intérieur porté à sa connaissance et, le cas échéant, le compte rendu de la réunion d'information collective. L'auditeur voit immédiatement que l'information a été délivrée et qu'elle couvre les trois blocs attendus — pas assemblée la veille du contrôle. Sur un indicateur où le moindre manquement partiel est une non-conformité majeure, cette complétude tracée fait toute la différence.

FAQ : indicateur 15 Qualiopi

L'indicateur 15 s'applique-t-il à mon organisme ?

De quoi précisément faut-il informer l'apprenti ?

Quelles preuves apporter pour l'indicateur 15 ?

Une non-conformité sur l'indicateur 15 est-elle grave ?

Suffit-il d'informer oralement les apprentis lors de la journée d'accueil ?

En résumé : ce qu'il faut retenir sur l'indicateur 15

L'indicateur 15 ne concerne que l'apprentissage et les CFA. Il impose d'informer chaque apprenti de ses droits et devoirs en tant qu'apprenti et salarié, ainsi que des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel. La preuve passe par des supports tracés : règlement intérieur du CFA, supports d'informations et de contractualisation, comptes rendus de réunions d'informations collectives, livret d'accueil. Sa particularité tient à sa sévérité : un non-respect, même partiel, caractérise une non-conformité majeure — il n'y a pas de zone grise. La difficulté n'est pas de comprendre l'attendu, mais de délivrer les trois blocs d'information à chaque apprenti sans oubli, et d'en conserver la trace — ce que Formiva centralise et date.

À lire aussi

• Les 32 indicateurs Qualiopi : le guide complet
• Indicateur 13 Qualiopi
• Indicateur 9 Qualiopi
• Les 7 critères du Référentiel National Qualité

Sources officielles

• Référentiel National Qualité, annexe du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 (Légifrance)
• Guide de lecture du RNQ, version V9 (2024)
• Article L6316-1 du Code du travail, certification qualité