Réglementation
    18 juin 20268 min de lecture

    Le DPC (Développement Professionnel Continu) : définition et fonctionnement

    Le DPC est une obligation de formation continue pour les professionnels de santé. On voit ensemble ce que c'est, qui est concerné et comment un organisme de formation peut s'y positionner.


    En bref. Le DPC (Développement Professionnel Continu) est un dispositif de formation réservé aux professionnels de santé, avec sa propre agence, ses propres règles et ses propres circuits de financement. Si votre public n'est pas dans la santé, il ne vous concerne pas. En revanche, c'est un vrai marché sur lequel un organisme de formation peut se positionner à condition d'en respecter le cadre.

    Si vous travaillez dans la formation et que vous croisez le sigle DPC pour la première fois, vous vous demandez sûrement si ça vous concerne. La réponse courte : ça dépend de votre public. Le DPC, c'est un dispositif réservé au monde de la santé, et il a ses propres règles, sa propre agence, ses propres circuits de financement.

    Je vais vous expliquer tout ça sans jargon. Ce qu'est le DPC, qui doit le faire, comment ça marche concrètement, et surtout ce que ça change pour vous si vous êtes organisme de formation et que vous voulez vous positionner sur ce marché. Parce que oui, c'est un marché, et il a des spécificités qu'il vaut mieux connaître avant de se lancer.

    Le DPC, c'est quoi exactement

    DPC, ça veut dire Développement Professionnel Continu. C'est un dispositif créé par la loi pour obliger les professionnels de santé à se former régulièrement tout au long de leur carrière. L'idée derrière, c'est simple : la médecine évolue vite, les pratiques changent, et on ne veut pas qu'un soignant exerce pendant trente ans avec les connaissances de sa sortie d'école.

    Le DPC poursuit trois objectifs : maintenir et actualiser les connaissances, améliorer les pratiques professionnelles, et prendre en compte les priorités de santé publique. Ce n'est pas juste de la formation classique. Un parcours DPC peut combiner de la formation continue, de l'évaluation des pratiques professionnelles et de la gestion des risques. C'est cette combinaison qui fait sa particularité.

    Concrètement, un professionnel de santé doit valider son obligation sur une période de trois ans. Il choisit ses actions parmi une offre référencée, il les suit, et il garde une trace de son parcours. C'est lui qui pilote, mais dans un cadre très encadré.

    Qui est concerné par le DPC

    Le DPC ne concerne pas tout le monde. Il s'adresse uniquement aux professionnels de santé, et la liste est précise. On y trouve les médecins, les chirurgiens dentistes, les sages femmes, les pharmaciens, mais aussi tous les paramédicaux : infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, podologues, aides soignants, et beaucoup d'autres.

    Que le professionnel soit salarié à l'hôpital, libéral en cabinet ou en exercice mixte, l'obligation s'applique. Les modalités de financement et de suivi changent selon le statut, mais le principe reste le même pour tous : se former de façon continue et pouvoir le prouver.

    Si votre public habituel, ce sont des organismes de formation qui visent le grand public ou les entreprises classiques, le DPC ne vous concerne pas directement. Mais si vous touchez de près ou de loin au secteur de la santé, c'est un terrain à connaître.

    Comment ça marche concrètement

    Au centre du dispositif, il y a l'Agence nationale du DPC, qu'on appelle l'ANDPC. C'est l'organisme public qui pilote tout le système. Elle gère le financement pour les professionnels libéraux et ceux qui exercent en centres de santé conventionnés, elle référence les organismes habilités à dispenser du DPC, et elle valide les actions proposées.

    Pour qu'une formation soit reconnue comme une action de DPC, elle doit être déposée et validée sur la plateforme de l'Agence. L'organisme qui la propose doit lui même être enregistré comme organisme de DPC, ce qui suppose une démarche spécifique auprès de l'ANDPC, distincte de votre déclaration d'activité classique de formateur.

    Côté professionnel, le parcours type ressemble à ça : il se connecte sur son espace personnel, il consulte l'offre disponible, il s'inscrit à une action qui correspond à sa profession et à ses besoins, il la suit, et l'agence prend en charge le financement dans la limite d'un forfait annuel. Les actions sont rattachées à des orientations prioritaires définies au niveau national, souvent pour plusieurs années.


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    L'intérêt du DPC pour un organisme de formation

    Pour un OF, le DPC peut être une vraie opportunité, mais à condition de bien mesurer ce que ça implique. L'avantage, c'est un marché solvable et récurrent. Les professionnels de santé ont une obligation, le financement existe via l'Agence, et la demande est régulière puisque l'obligation revient tous les trois ans.

    Le revers, c'est que se positionner sur le DPC demande de jouer selon des règles particulières. Vous devez vous enregistrer comme organisme de DPC auprès de l'ANDPC, faire valider vos actions, respecter un cahier des charges précis et accepter un niveau de contrôle élevé. Ce n'est pas un marché où on improvise.

    À noter aussi : être organisme de DPC ne vous dispense pas de vos obligations classiques de formateur. Si vous voulez par ailleurs encaisser des financements CPF ou OPCO, ou simplement être reconnu comme formateur, la certification Qualiopi reste de son côté. Le DPC et Qualiopi sont deux logiques distinctes, et il faut bien les séparer dans votre tête. Pour comprendre ce qu'est Qualiopi, vous pouvez lire notre article Qualiopi : tout comprendre en 5 minutes.

    Le retour d'expérience de Maxime

    Le DPC, c'est un monde à part dans la formation. Je vois beaucoup d'OF qui veulent s'y mettre parce qu'ils sentent qu'il y a de l'argent, mais qui sous estiment totalement le niveau d'exigence de l'Agence. Mon conseil, c'est de ne pas mélanger les sujets. Réglez d'abord votre socle de conformité classique, votre déclaration d'activité, votre Qualiopi si vous en avez besoin. Et seulement ensuite, si votre public santé le justifie vraiment, vous attaquez la démarche d'enregistrement DPC en sachant que c'est un chantier en soi.

    À retenir

    • Le DPC ne concerne que les professionnels de santé : si votre public est ailleurs, il ne vous concerne pas.
    • L'obligation se valide sur une période de trois ans et combine formation continue, évaluation des pratiques et gestion des risques.
    • Pour dispenser du DPC, vous devez vous enregistrer comme organisme de DPC auprès de l'ANDPC et faire valider vos actions, une démarche distincte de votre déclaration d'activité classique.
    • Ne mélangez pas DPC et Qualiopi : ce sont deux logiques séparées, réglez d'abord votre socle de conformité classique avant d'attaquer l'enregistrement DPC.

    FAQ

    Le DPC remplace t il la certification Qualiopi ?

    Non, et c'est une confusion fréquente. Ce sont deux dispositifs différents avec des objectifs différents. Le DPC est une obligation de formation pour les professionnels de santé, géré par l'ANDPC. Qualiopi est une certification qualité qui conditionne l'accès aux fonds publics et mutualisés pour les organismes de formation. Vous pouvez avoir besoin des deux, d'un seul, ou d'aucun selon votre activité.

    Tout organisme de formation peut il faire du DPC ?

    Pas automatiquement. Pour proposer des actions de DPC, vous devez vous enregistrer spécifiquement comme organisme de DPC auprès de l'Agence nationale, puis faire valider chacune de vos actions. C'est une démarche distincte de votre déclaration d'activité classique. Tant que vous n'êtes pas enregistré et validé, vos formations ne comptent pas comme du DPC.

    Qui finance le DPC des professionnels de santé ?

    Cela dépend du statut. Pour les libéraux et les professionnels en centres de santé conventionnés, c'est l'Agence nationale du DPC qui prend en charge dans la limite d'un forfait. Pour les salariés, notamment hospitaliers, le financement passe par l'employeur et les circuits de formation propres à l'établissement.

    En résumé

    Le DPC est l'obligation de formation continue des professionnels de santé, pilotée par l'Agence nationale du DPC. Il vise à maintenir les compétences, améliorer les pratiques et répondre aux priorités de santé publique, sur une période de trois ans. Il concerne uniquement les soignants, qu'ils soient salariés ou libéraux.

    Pour un organisme de formation, c'est un marché intéressant mais très encadré, qui suppose un enregistrement spécifique auprès de l'Agence. Surtout, ne le confondez pas avec vos obligations classiques de formateur. Le DPC ne remplace ni votre déclaration d'activité ni votre Qualiopi, qui répondent à d'autres logiques. Si le sujet de la conformité vous intéresse de façon plus large, jetez un oeil à notre article sur les documents obligatoires d'un organisme de formation.

    Et avec Formiva ?

    Formiva ne gère pas le DPC en tant que tel, mais nous vous aidons à poser un socle de conformité solide pour votre activité de formation. Parce qu'avant de viser des dispositifs spécialisés comme le DPC, mieux vaut avoir une base propre et carrée. C'est exactement ce qu'on simplifie pour vous au quotidien.

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    Sources officielles

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    Photo de couverture : kuaileqie RE sur Unsplash.

    Maxime Pelerin, fondateur de Formiva

    Écrit par

    Maxime Pelerin

    Fondateur de Formiva. J'aide les organismes de formation à gérer Qualiopi, le suivi des stagiaires et l'administratif sans y passer leurs nuits.

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