Droits des usagers et secret professionnel en ESSMS - Approche qualité et attendus de l’évaluation HAS

Apprenants : Maîtriser la langue française, orale et écrite
Entreprise : Disposer d’une salle de formation pouvant accueillir le groupe

1. Les droits des usagers : cadre général et attendus HAS

Fondements juridiques des droits des usagers
Principes issus de la loi du 2 janvier 2002
Droits et libertés en résidence autonomie
Ce que les évaluateurs observent concrètement

1. Respect de la vie privée et de l’intimité

Notions de vie privée et d’intimité
Limites entre accompagnement et intrusion
Accès au logement, aux informations personnelles
Bonnes pratiques et points de vigilance HAS

1. Respect de l’intégrité, de la dignité et de l’autonomie

Intégrité physique et psychique
Consentement, refus et liberté de choix
Prévention des atteintes à la dignité
Arbitrage autonomie / protection

1. Liberté d’opinion, croyances et vie spirituelle

Principe de liberté d’opinion et de conviction
Respect des croyances religieuses, philosophiques ou spirituelles
Prise en compte des pratiques et rites dans le cadre de la résidence
Posture professionnelle : neutralité, non-jugement, respect
Points de vigilance identifiés par la HAS

1. Secret professionnel et confidentialité

Cadre juridique du secret professionnel
Différences entre secret professionnel, discrétion et confidentialité
Responsabilités individuelles et collectives
Risques en cas de non-respect

1. Les documents au service des droits des usagers

Rôle des documents dans la garantie des droits
Documents clés en résidence autonomie

La formation repose sur une approche participative et interactive, favorisant les échanges dans un cadre de respect, d’écoute et de bienveillance.
Elle alterne apports théoriques et mises en pratique immédiates à travers : études de cas issues du terrain, ateliers et mises en situation, quiz et outils interactifs
La formatrice s’appuie sur les expériences et situations des participants pour adapter les contenus et favoriser des apprentissages concrets et transférables.

Evaluation des acquis :
Évaluation tout au long du processus de formation. Elle a pour objet de vérifier si l’apprenant progresse vers les objectifs pédagogiques définis et sinon, de découvrir où et en quoi il éprouve des difficultés afin d’ajuster les modalités de l’action. Elle prend la forme d’échanges en collectif ou individuels.
Exercices pratiques réalisés au fil des séquences. Ces exercices et mises en situation sont, pour le formateur un moyen de contrôle des connaissances acquises par les apprenants. Ils sont également amenés à auto-évaluer leurs acquis sur une fiche de suivi distribuée en début de session.

Evaluation de la satisfaction :
En fin de session, un temps d’évaluation est proposé et prend deux formes : un questionnaire écrit détaillé et anonyme et un tour de table. Les participants sont également invités à échanger avec le formateur de manière individuelle si nécessaire.
Dans les 3 à 6 mois suivants la fin de la formation, un nouveau questionnaire est envoyé aux participants afin de les interroger sur l’application concrète des contenus de formation.

L'accès à nos formations peut être initié, soit par l'employeur, soit à l'initiative propre du salarié.

Pour chaque demande de formation, notre service réalise un entretien afin d'établir une formation personnalisée qui prend en compte les attentes, les préférences et les contraintes. Une proposition commerciale et un programme adapté sont transmis.

A réception du devis signé, l'organisation logistique, technique, pédagogique et financière est établie. Le délai d'accès aux formations tient compte de ces différentes formalités afin d'être accessible dans un temps minimum d'un mois avant le début de l'action.

Lors de l’inscription, nous étudions vos besoins afin de proposer des aménagements adaptés à votre situation. Nous pouvons également mobiliser un réseau de partenaires spécialisés.

Si vous êtes en situation de handicap, merci de contacter notre référent Marie-Anaïs DEHOVE par téléphone au 06.07.14.85.01 ou par mail à conseil@qualipratik.fr.